Chomeurs !! Faîtes valoir vos droits !!!

La décision va faire jurisprudence, et va contraindre Pôle emploi à revoir ses procédures. Dans cette décision du 8 février, citée par RTL, la Cour de cassation a en effet reconnu qu'un demandeur d'emploi suivi par Pôle emploi était en droit d'exiger des informations «complètes et efficaces».

L'affaire commence en 2005 lorsqu'une demandeuse d'emploi de Valenciennes (Nord) se voit recommander d'effectuer des démarches pour obtenir l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Or, celle-ci s'aperçoit qu'elle aurait pu bénéficier d'une aide beaucoup plus avantageuse dont elle n'a pas été informée. La demandeuse d'emploi décide d'attaquer l'organisme en justice et obtient gain de cause en première instance, puis en appel. Pôle emploi est ainsi condamné à lui verser près de 15.000 euros. L'organisme décide alors de porter l'affaire en cassation. Mais pour la première fois les juges de la plus haute juridiction française vont reconnaître le principe d'un droit à l'information pour tout demandeur d'emploi, et l'inefficacité des prospectus et brochures qui ne peuvent suffire.

Cette décision pourrait avoir un double impact sur Pôle emploi. Selon l'avocate de la demandeuse d'emploi interrogée par RTL, outre la remise à plat des procédures sous peine de voir les plaintes des bénéficiaires se multiplier, Pôle emploi va devoir recevoir toutes les personnes de manière individuelle pour leur donner des «informations précises adaptées, appropriées, et c'est donc du cas par cas qui est imposé» par les juges. L'arrêt de la cour de cassation a un deuxième effet juridique. Désormais, en cas de litige, ce sera à Pôle emploi d'apporter la preuve qu'il a bien fourni les informations nécessaires. Or avec cette décision, les possibilités de recours sont très larges pour les demandeurs d'emploi, allant du défaut d'information à la mauvaise explication.

Vu sur : http://www.lefigaro.fr/emploi/2012/03/15/09005-20120315ARTFIG00404-pole-emploi-condamne-a-mieux-informer.php