Bonne nouvelle....LOPPSI Retoquée

Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel vient de supprimer plusieurs articles de la loi visant à réduire les libertés individuelles sous le prétexte toujours porteur de la sécurité.

- Une société privée ne peut pas gérer les vidéos surveillance

C’est à l’Etat et lui seul que revient le droit de gérer la force publique et la protection des citoyens.

Et c’est heureux, car si on commence à confier les vidéos surveillance à des sociétés privés, pourquoi ne pas aller plus loin et donner le pouvoir à des milices privées en remplacement de la police sur le terrain ? 

Cette loi est vraiment propice à toutes les dérives de dictature.

Le Conseil Constitutionnel a aussi rejeté la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants et la possibilité d’étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu’ici réservées aux seuls récidivistes.

Il a validé la possibilité de prendre une décision de « couvre-feu », collective ou individuelle (pouvant être prise par un préfet ou un tribunal des enfants), mais censuré la possibilité de punir pénalement un parent dont l’enfant n’aurait pas respecté la mesure.

Rejeté aussi la possibilité pour un préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l’avis du propriétaire des terrains.

Cette mesure prise « sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent » « opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés », écrit le Conseil constitutionnel.

Donc les plus démunis vivant dans des conditions plus que précaires ont gagné le droit de continuer à vivre dans des taudis de fortune. On peut s’en réjouir mais quand on y pense, se réjouir que des gens ont le droit de vivre dans des taudis quand le nombre de milliardaires a encore augmenté…Y a quelque chose qui tourne pas rond….